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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL EMBALDECOR. au capital de 38000 euros dont le siège social est situé à 18390 Saint Germain du Puy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro R.C.S BOURGES 334454196 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’ EMBALDECOR dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EMBALDECOR. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’ EMBALDECOR., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EMBALDECOR. EMBALDECOR se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’EMBALDECOR. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. EMBALDECOR. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison 

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • remplir le bon de commande en ligne – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement. 


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque ou par carte bancaire avec le système sécurisé 3D SECURE de la banque CIC. 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le délai de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés pour les livraisons en France.  Pour les livraisons en Suisse, Réunion, Martinique, Guadeloupe le délai de livraison est de 15 jours minimum.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis à l'entrée de votre commerce ou au pied de votre immeuble. La livraison ne pourra en aucun cas se faire à l'étage.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’EMBALDECOR. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’EMBALDECOR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’EMBALDECOR.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourges.

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